Politique de confidentialité

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit
« règlement général sur la protection des données » ou RGPD),

la présente charte de protection des données à caractère
personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement de la société LES CLOTURES DU BETHUNOIS – Rue Du Centre Zal Sainte-Barbe 62540 Marles-les-Mines – Immatriculation 909 087 199 R.C.S. Arras et du site clotures-du-bethunois.fr édité par Bridaux Constance en tant que
responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection
des données à caractère personnel de ses utilisateurs et clients. Cette Charte
a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des
conditions dans lesquelles la société LES CLOTURES DU BETHUNOIS (ci-après nommée la « SOCIÉTÉ»)
recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous:
les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et
traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez
le site clotures-du-bethunois.fr (ci-après nommé le « Site »).

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de
protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente
Charte soit mise à jour.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou
contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera
pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les emails échangés entre LA SOCIÉTÉ et vous ou tout autre outil de messagerie
    électronique, via le formulaire de contact du site ou vos appels téléphoniques

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le
biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.
Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient
pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à LA SOCIÉTÉ sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour (voir section quels sont vos droits)

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec LA SOCIÉTÉ (renseignement
des formulaires de contact et lors d’éventuels échanges téléphoniques, devis, commandes)
nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si
    vous souhaitez communiquer avec nous via les formulaires de contact
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom,
    prénom, adresse électronique, adresse postale et numéros de téléphone pourront
    vous être demandées
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données
    relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le
    navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le
    système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les
    données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de
    communication que vous utilisez en accédant au Site
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est
    nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires,
    PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au
    paiement de votre commande, à moins que vous ne procédiez à un règlement par
    chèque.
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque
    vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données
peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.

Les Données
peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au
moyen des formulaires de contact, et/ou communiquées lorsque vous nous
contactez par téléphone ou directement par email. Lorsque vous nous contactez
selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec LA SOCIÉTÉ,
y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

LA SOCIÉTÉ
collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de
cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre section
Paramétrage de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces
technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre
de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes
simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

– Gérer vos
demandes adressées via la page de contact

– Gérer les
devis,  les commandes et exécuter le
contrat

– Vous
transmettre des informations concernant votre compte (notamment devis et
factures d’achat)

– Vous
informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et
services

– Respecter
nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les
utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

– analyser le
trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du
Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à
répondre de manière rapide à vos demandes.

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à
certaines fonctionnalités, notamment l’envoi de votre demande via le ou les
formulaires de contact.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de LA SOCIÉTÉ
en charge de :

– La gestion
du Site

– La gestion
du support, pour répondre à toutes vos questions

– La gestion
de vos devis, commandes et factures.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données
sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de
services ou autres tierces parties, et en particulier :

– Les entreprises qui réalisent les travaux dans le cadre du devis

– Services comptables

– Services fiscaux

– Google Analytics

– Alizé Web pour la maintenance et développement technique du site

– L’hébergeur
(voir ses coordonnées sur la page Mentions légales)

Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le
traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces
parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de
respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter
uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion,
cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou
transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de LA SOCIÉTÉ
en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans
le cadre desquels les Données des utilisateurs de LA SOCIÉTÉ figurent
parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

– pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes
gouvernementales et réglementaires

– si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection
des droits, de la propriété ou de la sécurité de LA SOCIÉTÉ, de ses
clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres
entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les
contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux
gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur
lesquelles LA SOCIÉTÉ n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun
cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou
utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre
connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à
caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le
Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

LA SOCIÉTÉ
conserve vos Données pour la durée nécessaire aux finalités exposées à
l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en
cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire
varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée
de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec LA SOCIÉTÉ grâce au formulaire de contact ou que vous
communiquez avec nous par téléphone ou par email, vos données peuvent être
conservées:

– jusqu’à trois (4) ans à compter du dernier contact si vous n’avez pas de commande
effectuée.

– jusqu’à dix (10) ans (Obligation légale) à compter de la dernière commande, si ces
informations concernent cette commande.

– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait
excéder trois (4) ans.

L’ensemble de
vos données de facturation est conservé pendant dix (10) ans à compter de la
date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de
désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, celles-ci seront
supprimées à l’issue des durées susmentionnées si celles-ci sont incompressibles,
ou sinon à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin,
s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles
seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant
l’audience (sauf ceux de Google analytics qui fixe la durée à quatorze (14)
mois) et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de
conservation susmentionnées, vos Données seront supprimées.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé géré par notre hébergeur informatique.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées
à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte
accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non
autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de
garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous
nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la
sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous
transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus
responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de
sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos
informations est également de votre ressort.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez
choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

– Vous pouvez
naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez
pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment nous contacter par
le formulaire de contact.

– Vous pouvez
refuser de communiquer vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas
effectuer d’achat de prestations.

En tout état
de cause, vous avez la possibilité de prendre connaissance de vos Données à
tout moment, ou mettre à jour vos. Conformément aux dispositions de la
réglementation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des
Données (le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de
rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces
droits, vous bénéficiez :

– D’un droit
à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de
10 ans est requise par le droit)

– D’un droit
à la limitation du traitement de vos Données

– D’un droit
d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes,
conformément à l’article 21 du RGPD

– D’un droit
à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements
automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

– Du droit au
retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le
traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous
pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous
reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de
votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également
d’un droit d’opposition sans motif à ce que LA SOCIÉTÉ procède à une analyse de vos Données pour
partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois,
conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, LA SOCIÉTÉ,
en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander
de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de
justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à
votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en
français à edelman62540 @ aol.com
ou à l’adresse suivante : Rue Du Centre Zal Sainte-Barbe 62540 Marles-les-Mines

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à
l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de
la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

Les Données
collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement
sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH (voir coordonnées
à la page Mentions Légales)

9. PARAMETRAGES DES COOKIES

Paramétrages
des cookies

Si
vous rencontrez des problèmes pour vous connecter, essayez de vider le cache et
de supprimer les cookies de votre navigateur Web. Les cookies sont des petits
fichiers enregistrés sur votre ordinateur ils stockent des informations
spécifiques (comme vos mots de passe et vos préférences propres aux sites, vos
commandes).
Comment faire pour vider le cache et de supprimer les cookies de votre
navigateur Web une aide ici

Paramétrer
votre navigateur

Vous avez la
possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de
cookies. Selon votre navigateur, la configuration est différente. Il est
possible de modifier votre consentement en matière de dépôt de cookies. Pour
vous aider dans cette configuration, vous pouvez suivre les liens suivants,
selon votre navigateur :

  • – Google Chrome :
    https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • – Firefox :
    https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • – Microsoft Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • – Safari :
    https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
  • – Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • – Opéra : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Certains
navigateurs proposent également une option « Do not Track » (pouvant être
traduit par « ne me tracez pas »). Il existe une extension pour paramétrer les
cookies de Google analytics (cookie d’audience) :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr